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Archivage des administrations

  • Selon la loi du 15 juillet 2008 les archives sont l'ensemble des documents, quel que soit leur support matériel (papier, disquettes, CDROM…), produits ou reçus par tout service ou organisme dans l'exercice de leur activité.
  • Le versement des archives des administrations aux Archives départementales est une obligation légale.
  • Les administrations ne peuvent détruire leurs archives sans un visa préalable délivré par le directeur des Archives départementales.
  • L'archivage est le moyen de garantir dans le temps les droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, grâce à la conservation de leur dossier

 

 

Pour vous aider à gérer au mieux vos archives, nous vous proposons :

 

Consultez la page webDes principes de gestion des archivesConsulter

 

Consultez la page webDes conseils en matière d'archives communalesConsulter

Tableaux de gestion

Des tableaux de gestion sont proposés par le service interministériel des  Archives de France ici :
Consultez la page web Collecte et tri des archives administratives 

Ci-dessous deux circulaires données à titre indicatif :
Consultez la page web Gestion des archives des collectivités territoriales

Consultez la page web Durée d’utilité administrative des documents comptables détenus par les ordonnateurs

Les Archives départementales sont à la disposition de tous les services administratifs pour élaborer un tableau adapté aux documents du service.

Contact :
Contactez par courriel fospedale@cg06.fr

 

Elimination et Versement

Formulaires à retourner exclusivement par courrier à l’adresse suivante : Archives départementales des Alpes-Maritimes, C.A.D.A.M.,147 Bd du Mercantour (ex route de Grenoble) 06206 Nice Cedex 3

 

Téléchargez le formulaire de borderau de versement au format PDFBordereau de versement [PDF]

 

Téléchargez le bordereau de versement au format .DOCBordereau de versement [DOC]

 

Téléchargez le bordereau de versement au format .ODTBordereau de versement [ODT]

 


Téléchargez le formulaire de bordereau d'élimination au format PDFBordereau d'élimination [PDF]

 

Téléchargez le bordereau de versement au format .DOCBordereau d'élimination [DOC]

 

Téléchargez le bordereau de versement au format .ODTBordereau d'élimination [ODT]