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Crédits et mentions légales

Crédits

 

Crédits Photos (sauf mentions particulières) :

Conseil général des Alpes-Maritimes, clichés G. Véran, M. Graniou, J.-Cl. Poteur, P. Pelliccia, O. Rabatel, J.-Ch. Bertrand, P. Le Provost, E. Rossolin, R. Thiéry, J.-F. Boué ; Ministère de la culture – Inventaire Général, clichés M. Heller, G. Roucaute.
 

 

Mentions légales et droits d'auteurs :
 

Tous les éléments présentés sur les sites du Conseil général sont la propriété du Conseil général des Alpes-Maritimes ou de tiers ayant autorisé le Conseil général des Alpes-Maritimes à les utiliser.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite du Conseil général est interdite.
 

Directeur de publication :

Président du Conseil général des Alpes-Maritimes.

 

Collecte des données nominatives :
 

Les informations que le Conseil général est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur les formulaires en ligne (disponibles à partir du site www.cg06.fr ). Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire. Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant un mail à cg06@cg06.fr

Le Conseil général s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, sauf stipulation contraire directement mentionnée sur le formulaire de saisie des données, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du Conseil Général des Alpes-Maritimes.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les services du Conseil général des Alpes-Maritimes disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.


Les informations enregistrées sont réservées à l'usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu'au personnel du Conseil général des Alpes-Maritimes et aux destinataires habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Conseil général a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées soit :


- par écrit. Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

 

Conseil général des Alpes-Maritimes

A l'attention du Correspondant Informatique et Liberté
Centre administratif départemental
Route de Grenoble
B.P 3007
06201 Nice Cedex 3
Tél. : 04.97.18.60.00
 

- par courriel  :


Contactez par courrielcontact_cil@cg06.fr

 

 

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