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Les Bulletins des actes administratifs

Le Conseil général des Alpes-Maritimes met à votre disposition une version numérique du bulletin des actes administratifs et une base documentaire pour vous permettre de faire des recherches par mots-clés ou par date.

Contenu des bulletins des actes administratifs

Le bulletin des actes administratifs rassemble « le dispositif des délibérations du Conseil général et des délibérations de la Commission permanente prises par délégation ainsi que les actes du Président du Conseil général à caractère réglementaire ». Il est constitué de fascicules publiés mensuellement.
 

 

Publication des bulletins des actes administratifs

Dès la parution d’un nouveau  numéro, des avis de mise à disposition du bulletin des actes administratifs du Département des Alpes-Maritimes sont affichés aux lieux habituels de l’affichage officiel du Département :
 

  • au Conseil général des Alpes-Maritimes
  • dans les Maisons du Département.

 

Accès en ligne

A compter de juin 2010, les bulletins des actes administratifs sont téléchargeables ci-dessous au format pdf. Vous pouvez également effectuer une recherche par mots-clés ou par date.

 

 

Bulletin n°11 - 17 juin 2014

 

Bulletin n°10 - 10 juin 2014
 

Bulletin n°9 - 12 mai 2014

 

Bulletin n°8 - 10 avril 2014

 

Bulletin n°7 - 1er avril 2014

 

 Bulletin n°6 - 17 mars 2014

 

 Bulletin n°5 - 10 mars 2014

 

 Bulletin n°4 - 3 mars 2014

 

Bulletin n°3 - 27 février 2014

 

Bulletin n°2 - 10 février 2014

 

Bulletin n°1 - 10 janvier 2014

 

 

 

Consultez les bulletins des actes administratifs depuis 2010 :

 

 


 

 

Lieux de consultation

Des exemplaires des bulletins des actes administratifs du Conseil général des Alpes-Maritimes sont également consultables :


au service de la documentation du Conseil général
Bâtiment Grand Capelet – Rez-de-chaussée - salle de lecture - 

147 boulevard du Mercantour (ex route de Grenoble)

06200 Nice
(La salle de lecture est ouverte du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures).

dans les Maisons du Département

Nice-centre - mddnice-centre@cg06.fr
6 avenue des Phocéens (angle quai des Etats-Unis) - 06000 NICE

Menton - mddmenton@cg06.fr
4 rue Victor Hugo - 06500 MENTON

Plan du Var - mddpdv@cg06.fr
368 avenue de la Porte des Alpes - 06670 PLAN-DU-VAR

Roquebillière - mddroq@cg06.fr
30 avenue Corniglion Molinier - 06450 ROQUEBILLIERE

Saint-André de La Roche - mddstandredelaroche@cg06.fr
Résidence Laupia - 2 rue du Ghet - 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE

Saint-Martin-Vésubie - mddstmartin-vesubie@cg06.fr
Rue Lazare Raiberti - 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE

 

Saint-Vallier-de-Thiey - mddsaintvallierdethiey@cg06.fr
Chemin Saint-Anne - Lieudit « Le Puas » - 06460 SAINT-VALLIER-de-THIEY