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Une collectivité territoriale

COLLECTIVITE TERRITORIALE :

Nom donné à une circonscription administrative lorsque :
 

  • elle est dotée de la personnalité morale
    (Aptitude à être sujet de droit et à avoir une existence juridique propre),
  • elle s'administre librement par des organes élus dont les compétences ne peuvent être limitées que par la loi.

La Commune et le Département sont les deux plus anciennes collectivités territoriales.
Elles datent de la Révolution (1789-1790).
La Région est devenue une collectivité territoriale en 1986.
 

LES DIVISIONS ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE METROPOLITAINE :
 

  • Commune : Collectivité territoriale
  • Canton : Circonscription électorale
  • Arrondissement : Circonscription administrative
  • Département : Collectivité territoriale
  • Région : Collectivité territoriale

 

ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT, DEUX DIVISIONS INTERMEDIAIRES :

  • Le Canton :
    Il s'agit essentiellement d'une division électorale, un canton élit un conseiller général.
     
  • L'Arrondissement :
    Il n'a pas la personnalité morale. Il ne dispose pas d'un budget autonome,  il ne peut pas posséder. L'Etat y est représenté par un sous-préfet.
    On y trouve certains services administratifs : Tribunal de grande instance, Conseil de Prud'hommes.