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Enquête publique

Ila été procédé sur le territoire des communes de LE BROC, CARROS, CASTAGNIERS, COLOMARS, St BLAISE et St MARTIN du VAR à une enquête publique, du lundi 30 mai au mercredi 29 juin 2011 inclus, concernant le projet d'abaissement des seuils 8, 9 et 10 du fleuve Var, conformément à l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête du 6 mai 2011.
Téléchargez le document au format PDF Consultez l'avis d'enquête...

Cette opération est soumise à autorisation et déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques en application de la rubrique de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code de l'environnement.

 

Les pièces du dossier ainsi que deux registres d'enquête (registre A autorisation de travaux au titre de la loi sur l'eau / registre B déclaration d'intérêt général) ont été déposés du lundi 30 mai au mercredi 29 juin 2011 inclus en mairies de LE BROC, CARROS, CASTAGNIERS, COLOMARS, St BLAISE, St MARTIN du VAR, afin que chacun puisse en prendre connaissance, aux heues d'ouverture des bureaux au public :

 

Mairie de LE BROC

1, Place de l'Hôtel de Ville - 06510 Le Broc

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30, ainsi que le samedi de 9h à 12h.

 

 

Mairie de CARROS

Hôtel de Ville - 2, rue l'Eusière - 06510 Carros

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

 

Mairie de CASTAGNIERS

1, Place de la Mairie - 06670 Castagniers

du lundi au mardi et du jeudi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi que le mercredi de 8h30 à 12h.

 

Mairie de COLOMARS

3, rue Etienne Curti - 06670 Colomars

du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

 

Mairie de St BLAISE

1, place de l'Eglise- 06670 St Blaise

le lundi et le vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h, ainsi que les samedis 4 et 18 juin de 10h à 12h.

 

Mairie de St MARTIN du VAR

Place Alexis Maïffredi - 06670 St Martin du Var

du lundi au vendredi de 13h à 18h.

 

 

Toutes observations ont été consignées sur le registre mis à la disposition du public ou adressées par écrit au commissaire enquêteur siègeant en mairies de LE BROC, CARROS, CASTAGNIERS, COLOMARS, St BLAISE, St MARTIN du VAR, qui les joindra au registre.

Ces observations écrites devaient lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la poste faisant foi.

 

M. André PLENET, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du président du Tribunal administratif de Nice s'est tenu à la disposition du public :

 

  • Lundi 30 mai - 9h à 12h - Mairie de Carros
  • Lundi 6 juin - 9h à 12h - Mairie de Le Broc
  • Jeudi 9 juin - 13h30 à 17h30 - Mairie de Castagniers
  • Mardi 14 juin - 13h30 à 17h - Mairie de Colomars
  • Mercredi 22 juin - 15h à 18h - Mairie de St Blaise
  • Vendredi 24 juin - 13h à 18h - Mairie de St Martin du Var
  • Mercredi 29 juin - 13h30 à 17h - Mairie de Carros

Il dispose d'un délai de quarante-cinq jours maximum à compter de la date de clôture de l'enquête pour rédiger son rapport et ses conclusions, qui ont été déposés en mairie de LE BROC, CARROS, CASTAGNIERS, COLOMARS, St BLAISE, St MARTIN du VAR, et à la préfecture des Alpes-Maritimes où toute personne physique ou morale concernée peut en demander communication pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique peuvent être demandées auprès du :
Conseil général des Alpes-Maritimes,
Direction des Infrastructures de transport
Sous-direction de la maîtrise d'ouvrage, de l'Intermodalité et des déplacements
Service des Opérations n°2
Centre Administratif Départemental des Alpes-Maritimes
Bâtiment Cheiron
06201 Nice CEDEX 3.