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Action sociale pour l'enfance

Marginalisation, échec scolaire, maltraitance, manque de soins, conditions de vie précaires… Les enfants, dans notre société, sont parfois privés de leurs droits les plus élémentaires.

C’est pourquoi nous devons tout mettre en œuvre pour permettre à tous de grandir dans les meilleures conditions affectives et matérielles. Parce que ce sont nos enfants qui feront la société de demain, nous devons les aider à devenir des adultes équilibrés.

Le Conseil général, pour réussir cette mission, a mis en place un certain nombre d’actions visant à dépister, prévenir, soutenir, signaler, et prendre en charge quand c’est nécessaire. Ces actions s’adressent à toutes les familles en difficulté avec, le cas échéant, l’intervention des autorités judiciaires.

 

Ces instances qui protègent les enfants...

Au sein du Conseil général, la protection des enfants (9% de la population des 0-21 ans des Alpes-Maritimes) s’organise autour de deux pôles :

 

  • L'autorité administrative départementale :
    Elle met en œuvre les actions sociales, à la demande et avec le soutien des parents.
  • L’autorité judiciaire :
    Elle intervient pour imposer des mesures d’assistance éducative lorsque le consentement de la famille ne suffit pas ou qu’il fait défaut pour garantir la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant. Le Conseil général assure l’exécution et le financement des décisions judiciaires : actions éducatives en milieu ouvert, accueil des enfants en établissement spécialisé ou chez un tiers.

Des structures proches de vous


L’Aide Sociale à l’Enfance s’exerce au sein des 19 Maisons des Solidarités Départementales, par le biais d’équipes composées d’assistantes sociales, d’éducateurs, de puéricultrices, de techniciennes de l’intervention sociale et familiale, de psychologues et de médecins.
Elle s’appuie également sur les personnels des services publics et des associations conventionnées par le Conseil général

 

  • pour les familles ;
  • dans les quartiers ;
  • pour l’hébergement ;
  • dans les situations de danger et de maltraitance ;
  • pour les démarches d’adoption ;

 

Des actions sociales très concrètes

Par délégation du Président du Conseil général, le Service du Soutien à la Parentalité et à la Jeunesse et le Service de la Protection de l'Enfant interviennent de manière très concrète en faveur des enfants, des femmes enceintes, des mineurs émancipés et des jeunes âgés de moins de 21 ans. Ils peuvent agir ainsi :

 

Pour les familles, dans le cadre du soutien à la parentalité :

  • par l’intervention d’une technicienne de l'intervention sociale et familiale,
  • par l’intervention d’un service d’action éducative à domicile,
  • par l'intervention d'un suivi de secteur contractualisé,
  • par un accueil parents/enfants dans une structure dédiée,
  • par des aides financières.

Pour les jeunes, dans le cadre de la prévention :

  • par l’intervention d’équipes d’éducateurs de prévention visant à prévenir la marginalisation des jeunes,
  • par le soutien de jeunes majeurs ou de mineurs émancipés qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants,
  • par l'insertion des jeunes au travers du Fonds Départemental d'aide aux jeunes.

Pour la protection de l'enfant :

  • par le financement et le contrôle éducatif d’établissements publics ou privés conventionnés,
  • par l’emploi d’assistantes maternelles agréées.
    Dans les situations de danger et de maltraitance :

  • en informant immédiatement les autorités judiciaires,
  • en exécutant les mesures ordonnées par les magistrats,
  • Recueil temporaire, Accueil Provisoire.

Pour les démarches d’adoption :

  • en agréant les candidats à l’adoption,
  • en mettant en œuvre les décisions du tuteur et du conseil de famille des pupilles de l’État,
  • en prenant en charge les femmes souhaitant accoucher dans l’anonymat et les enfants confiés par leurs parents naturels en vue d’adoption.

 

Enfance en danger :
nouvelles dispositions


Pour éviter toute dispersion de l’information entre les autorités compétentes chargées de la protection de l’enfance, la loi du 5 mars 2007 réaffirme le rôle des Conseils généraux avec la création d’une antenne départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes relatives aux dangers ou aux risques de dangers encourus par les mineurs, plus connue sous le nom de l’ADRET.
L’ADRET 06 fonctionne depuis le 1er janvier 2008.

Pour la saisir, un numéro vert est à votre disposition :
0 805 40 06 06
(du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. La nuit et le week-end, appelez le 119)

ainsi qu'un courriel :

Contactez par courriel : protectiondelenfance@cg06.fr protectiondelenfance@cg06.fr

Guide du signalement à l'usage de professionnels

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Consultez la page web EN SAVOIR PLUS SUR
LE DISPOSITIF