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Présentation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

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Le bruit dû au trafic routier est l’une des principales sources de nuisance ressenties par les habitants de notre département, bien souvent au détriment de leur qualité de vie et de leur santé.

Conscient de cet enjeu, le Conseil général affiche depuis longtemps sa volonté d’améliorer l‘environnement sonore des azuréens en réfléchissant à des solutions efficaces et innovantes pour combattre les effets de ces nuisances.

C'est pourquoi nous avons lancé un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement sur nos routes départementales en prenant des mesures adaptées sur l’ensemble des zones les plus sensibles.

Dès aujourd’hui, vous pouvez consulter sur ce site les grandes lignes de notre action en matière de lutte contre le bruit.

J’enjoins chacun de vous à nous donner votre observations sur l’orientation de ce plan, afin qu’il corresponde au mieux à vos attentes et que grâce à vous, les Alpes-Maritimes soient préservées le plus efficacement possible.
 

Eric Ciotti

Député

Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

 

 

 

L'union européenne chargée du développement durable et de l'amélioration de la qualité de vie dans les états membres a adopté en juillet 2002, la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement.


Les textes transposés en droit français imposent à tous les organismes publics ou privés gestionnaires des réseaux routiers, autoroutiers, aériens, ferroviaires et industriels, l'établissement de cartes de bruit, appelées "Cartes de Bruit Stratégiques", destinées à établir un état des lieux des nuisances sonores dans l'environnement.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes a, à ce jour, récupéré les cartes de bruit élaborées par le CETE et validées par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2009.
Conformément aux instructions de la Direction Générale des Routes (DGR) du 22 décembre 2006, la cartographie a concerné les sections routières supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules, soit 16 400 véhicules par jour

Ces cartes de bruit ont été "calées" par des mesures de bruit complémentaires in situ. Elles ont permis d'établir le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) définissant un certain nombre d'actions à mettre en œuvre pour une politique de lutte contre le bruit.

 

 

 

Le PPBE des Alpes Maritimes, basé sur les éléments de la cartographie concerne donc les routes départementales suivantes :
RD 35 - RD 336 - RD 2204B - RD 6007 - RD 6098
RD 6107 - RD 6185 - RD 6202 - RD 6285 - RD 6327
 

 

 

 

 

 
 

Les communes concernées, par voie, sont les suivantes :

RD 6098 : Communes de Mandelieu la Napoule, Antibes, Villeneuve Loubet, saint Laurent du Var, Nice, Villefranche sur Mer, Beaulieu sur Mer, Eze, Cap d'Ail, Roquebrune Cap Martin.
RD 6007 : Communes de Mandelieu la Napoule, Vallauris, Antibes, Villeneuve Loubet, Saint Laurent du Var, Nice, Eze, Cap d'Ail, Roquebrune Cap Martin.
RD 6107 : Commune d'Antibes.
RD 6327 : Commune de Menton.
RD 336 : Communes de Saint Paul de Vence, Cagnes sur Mer.
RD 2204b : Communes de Nice, La Trinité.
RD 6185 : Communes de Mougins, Mouans Sartoux, Grasse.
RD 6202 : Communes de Nice, Colomars, Castagniers, Saint Blaise, Saint Martin du Var, La Roquette sur Var.
RD 35 : Communes de Vallauris, Valbonne, Mougins.
RD 6285 : Communes de Mougins, le Cannet.

Consultation publique

Téléchargez le document au format PDF Consultez le rapport du PPBE approuvé par l’assemblée départementale du 27 octobre 2011

Téléchargez le document au format PDF Consultez la synthèse de la consultation publique

 

 

 

Contacts

Conseil général des Alpes-Maritimes
 

CIDB
Centre de documentation et d'information sur le Bruit
 

ADEME
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

MEEDDAT
Ministère de l'écologie, de l'energie, du développement durable et de la mer