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Appel à projets 2014 Plan emploi-insertion 06

Dans le cadre du Plan Emploi-Insertion 06 présenté le 3 février 2014, le Conseil général lance un appel à projets pour l’année 2014 afin de développer les trois axes du plan par la mise en œuvre d’actions nouvelles. Les projets devront être transmis avant le 24 mars 2014.

Les axes du plan sont :

 

  • Axe 1 : Orienter rapidement vers le retour à l’emploi
  • Axe 2 : Développer les actions vers les entreprises
  • Axe 3 : Répondre aux besoins préalables à la reprise d’emploi


Ainsi, le présent appel à projets doit permettre à l’ensemble des acteurs de l’insertion, de l’emploi et du développement économique de proposer des projets innovants répondant aux objectifs du plan.

Les organismes éligibles au présent appel à projets sont :

 

  • les associations régies par la loi du 1er juillet 1901
  • les fondations
  • les centres communaux d’action sociale
  • les collectivités
  • les établissements publics

 

 

Contenu de l'appel à projets

 

Le contenu des actions du présent appel à projets est volontairement très généraliste afin de permettre aux différents porteurs de projets de faire des propositions les plus innovantes possibles et au plus proche des besoins de terrain.

Chaque action doit contribuer à l’insertion des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs,  dans  la perspective de leur sortie du  dispositif,  et  sans  venir  en  redondance avec les réponses déjà existantes.

Pour chaque projet d’action, en plus d’un contenu très explicite et le plus concrèt possible des modalités de mise en œuvre de l’action, le porteur de projet devra préciser le territoire départemental couvert, le nombre de personnes concernées par l’action, les partenariats et le budget prévisionnel.

 

  • Axe 1 : Orienter rapidement  vers le retour à l’emploi

     
    Public cible Besoins identifiés Budget alloué (montant maximum annuel)
    Créateurs d’entreprise
    • Aides au projet de création
    • Aides à la reprise ou à la transmission d’entreprise
    • Suivis spécifiques des autoentrepreneurs
    90 000€
    Familles monoparentales
    • Conciliation d’une reprise d’activité (emploi, formation qualifiante, création d’entreprise) avec la problématique de la garde d’enfants
    70 000€
    Nouveaux entrants
    dans le dispositif RSA
    • Actions dynamiques permettant une reprise d’emploi rapide afin d’éviter leur enlisement dans le dispositif RSA
    60 000€
    Bénéficiaires du RSA installés dans le dispositif mais sans freins sociaux particuliers
    • Actions intensives de recherche d’emploi impliquant un grand investissement du bénéficiaire et favorisant une reprise d’emploi déclaré
    50 000€
    Bénéficiaires ayant besoin de passer le permis de conduire pour concrétiser un projet professionnel
    • Actions associant un projet de reprise d’emploi et le passage du permis de conduire
    30 000€
  •  

  • Axe 2 : Développer les actions vers les entreprises

     
    Public cible Besoins identifiés Budget alloué (montant maximum annuel)
    Entreprises d’une filière
    d’activité identifiée et porteuses
    d’emploi à court et moyen terme
    • Développement et mise en place d’une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences permettant d’anticiper les départs en retraite et de favoriser les progressions de carrière en interne, tout en incitant le recrutement de bénéficiaires du RSA
    45 000€
    Structures de l’économie sociale et solidaire
    • Actions permettant le développement de l’innovation et de l’entrepreunariat social
    135 000€
  •  

  • Axe 3 : Répondre aux besoins préalables à la reprise d’emploi

     
    Public cible Besoins identifiés Budget alloué (montant maximum annuel)
    Bénéficiaires du RSA nomades (gens du voyage) pouvant notamment rencontrer des difficultés avec la langue française
    • Actions spécifiques et accompagnements adaptés notamment comme référent social de ces publics
    150 000€
    Bénéficiaires du RSA étrangers, ou d’origine étrangère, ayant de grandes difficultés avec la langue française
    • Actions spécifiques et accompagnements adaptés notamment comme référent social de ces publics
    200 000€

 

Présentation et instruction des projets

 

• Diffusion de l'appel à projets

 

  • Diffusion par courrier électronique et postale aux organismes connus par le Département oeuvrant dans le domaine de l’insertion, de l’emploi et du développement économique.
  • Information et mise en ligne du document sur le site du CG06 et sur le site insertion06.com

 

• Dépôt des projets

 

Les projets devront être transmis avant le 24 mars 2014 au :

Conseil général des Alpes-Maritimes
DGA Développement des Solidarités Humaines

Délégation du pilotage des politiques d’insertion

Service « pilotage des parcours d’insertion »

Bâtiment AUDIBERGUE, 6ème étage
BP 3007 – 06201- Nice Cédex 3

Pendant la durée de l’appel à projets des questions pourront être posées par les porteurs de projets  au  service  « Pilotage  des  parcours  d’insertion »  par  l’intermédaire  de  la  boîte  mail : sppi@cg06.fr en mettant dans l’objet du message : « réponse à l’appel à projets 2014 ».

 

• Modalités d’instruction et de sélection du projet

 

Une fois le projet déposé dans le respect du délai imparti, le Service Pilotage des Parcours d’Insertion procèdera à l’étude de la recevabilité du dossier (complétude du dossier). Une attestation de recevabilité sera établie et adressée à l’organisme candidat lorsque le dossier est conforme.


Le dossier doit obligatoirement comprendre :

 

  • Les statuts juridiques de l’organisme répondant
  • Les noms et coordonées du dirigeant et de la personne responsable du dossier
  • Le dernier bilan et compte de résultats de l’organisme
  • La présentation du projet selon le modèle ci-dessous :

 

Modèle de présentation du projet (10 pages maximum) :

 

1.   Nom du projet et axe du plan emploi-insertion s’y reportant

 

2.   Contexte, justification et pertinence.

2.1. Groupes bénéficiaires (nombre, couverture géographique, caractéristiques)

2.2. A quels besoins le projet cherche à répondre.

2.3. Contexte, insertion du projet dans les politiques et dispositifs locaux, complémentarité ou redondances avec les actions déjà existantes dans ce domaine.

2.4. Enseignements retirés d’expériences similaires.

 

3.   Description de l’action.

3.1. Objectif

3.2. Résultats attendus.

3.3. Activités

3.4. Moyens  engagés  pour  réaliser  l’action :  nombre  et  qualification  du personnel, locaux, matériels

3.5. Indicateurs proposés.

 

4.   Méthodologie

4.1. Stratégie et principes d’intervention

4.2. Équipe de mise en œuvre du projet

4.3. Mécanismes de suivi et d’évaluation.

 

5.   Planning

 

6.   Budget

 

7.   Présentation de l’organisme demandeur (indiquer les éléments attestant de la solidité de l’organisation et de son expérience dans le domaine du projet).

 

L’analyse des projets donne lieu à la réalisation d’un rapport sur les projets présentés soumis au Délégué en charge du pilotage des politiques de l’insertion. Au besoin, afin de mieux comprendre le contenu de la proposition, une rencontre du service pilotage des politiques d’insertion avec le porteur de projets pourra être organisée.

Une notification des résultats sera adressé à tous les porteurs de projets.

La mise en place de l’action se traduira par l’élaboration d’une convention qui sera soumis au vote des élus départementaux. Seule la signature de la convention vaudra subvention.