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Les aides aux collectivités

 

Dans le cadre d'une politique de cohérence et de solidarité territoriale, le Conseil général des Alpes-Maritimes apporte une aide financière aux collectivités. Ainsi les communes urbaines ou rurales peuvent se voir accorder des subventions, sous certains critères, dans divers domaines : aménagements urbains, déplacement, environnement et qualité de vie, économie ou encore logement.

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Consultez le règlement départemental des aides aux collectivités (Mise à jour le 21 février 2014).

 

Guide HQE des constructions


Le 18 décembre 2009, le Conseil général a approuvé le Guide pour la Haute Qualité Environnementale
des Constructions dans les
Alpes-Maritimes.

 

Téléchargez le guide HQE pour les constructions dans les<br>Alpes-MaritimesTéléchargez le guide HQE

 

Guide des aides
départementales

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